J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 août 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0763623A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007, l'office de notaire à la résidence de Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Me Michelle Morel-Feraud et Me Robert Goirand, notaires associés, est transféré à la résidence de Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône).